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Association à but non lucratif , assurance et responsabilité

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TrackID

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Salut la compagnie , je reviens vers vous à la recherche de conseils.

Il est en effet fortement conseillé de souscrire à des assurances dans le cadre de rassemblements (responsabilité civil , degats matériels , et protection bénévoles et membres),
dans la réalité qu'en est-il ?
Concrètement sur un rassemblement ilégal , on est daccord que l'assurance ne sert à rien ?

Pour ce qui est d'un rassemblement dans un lieu privé , entre responsables , bénévoles et membres , de telles assurance sont elles nécessaire ?

Si certains responsables d'assoc passe par là ;-)

Sachant qu'on parle ici de rassemblements ne depassant jamais les 100 personnes, dans l'immediat (copains du copain etc...), mais un pépin est vite arrivé !!!

De ce que j'en ai lu , il est clair que la responsabilité du représentant légal est systematiquement engagé , je recherche plus des avis de personnes dans ce cas , qui pourrait m'en dire plus sur la réalité du terrain.

Merci par avance.

Nico.

ludo_as

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Je ne peux que fortement te conseiller de prendre une assurance. Après libre à toi de prendre le risque de ne pas en prendre.

sur service public : Assurance des associations

un autre site : Assurance association : obligatoire ou pas

Les accidents n'arrivent pas qu'aux autres ...

turboseb77

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surtout que si jamais il arrive quoi que ce soit à un mineur les parents peuvent se retourner contre toi (organisateur)

mais de toutes façons dans le cadre d'une teuf illégale aucune assurance ne fonctionnera

si tu loue une salle et que un appareil y met le feu, ton assurance couvrira les frais.

je suis à la maff: 140€ par an pour ma micro entreprise.

http://perso.orange.fr/jeantobec

Fresnel34

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Bonjour,

turboseb77 a écrit:si tu loue une salle et que un appareil y met le feu, ton assurance couvrira les frais.

surtout qu'il faut envisager même les trucs improbables, un exemple :

Quand je vois la débauche de matériel que certains ici sont capables de mettre sur pieds, imaginons qu'un participant devienne sourd au cours d'une prestation et te traine devant un tribunal.

Entre dommages et intérêts, Pretium doloris, et une pension si tu bousilles son parcours professionnel, ça risque de faire cher le manque de limiteur 102dB, de barrières de foule et l'oubli d'assurance ! !

TrackID

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Merci pour toutes ces précisions , c'est bien ce que je pensais...
Et meme sur des événements avec peu de participants une connerie arrive vite
c'est surtout le corporel qui m'inquiète...

Oui j'avais deja parcouru ces sites , je voulais savoir si effectivement cela était indispensable dans la réalité , effectivement au vue de vos réponse et tout simplement du bon sens , oui.

Je vais aller me renseigner aiprés de mon assurance pour une RC + assurance des personnes , mais effectivement la tranquilité d'esprit vaut largement ces 140 /an , c'est pas déconnant du tout.

rafytong


De toute façon, comme toute bonne assurance, si il arrive quoi que ce soit tu ne seras pas couvert. Ton assureur trouvera toujours une bonne raison pour ne pas actionner tes droits et tu l'auras dans l'os.

Dans le cadre d'une boite ayant pignon sur rue et correctement déclarée ou d'un citoyen lambda qui respecte les lois c'est déjà compliqué, alors avec un rassemblement illégal je ne ten parle même pas.

Tonyledj


Un assureur couvre tout ce qui est prevu au contrat, cependant pour tout ce qui sort du cadre legal, l'assurance paiera quand même en cas de sinistre, mais elle se retournera ensuite contre l'organisateur si toutes les règles de sécurités n'ont pas étés respectées.

rafytong


Non. Si le cadre est illégal l'assurance ne paiera pas. Si problème physique et qu'une personne porte plainte, il y aura un procès et de fortes chances que tu paie à vie les conséquences du dommage.

Tonyledj


Ma femme travaille dans les assurances, l'assurance indemnise les victimes peut importe les circonstances, cependant tu a raison pour le fait que l'assureur attaquera l'organisateur en recours pour se faire dédommager.

rafytong


Tony donc pour moi en illégal il n'y a aucun intérêt à être assuré.

Tonyledj


rafytong a écrit:Tony donc pour moi en illégal il n'y a aucun intérêt à être assuré.

oui je suis en grande partie d'accord avec toi, mais je me dis qu'en cas de gros problème (blessés, décès...) face à un juge ta peine doit quand même être moins lourde.

Renseignement pris, un contrat d'assurance RC fonctionne en tout lieux, donc même dans un terrain squatté la RC fonctionnera. Wink

rafytong


Ok merci Tony pour cette précision

TrackID

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Merci pour ces précisions

Dans mon cas ,il s'agit de " réunions " inter-asso , donc entres membres , donc finalement pas de public à proprement parlé , à partir de là une simple RC doit suffir...

Le mieux étant d'aller en parler à mon assureur...

Tonyledj


Membre d’une association ou publique c’est les mêmes contraintes pour l’acceuil et la sécurité.

Une simple RC est suffisante, un conseil vérifie bien que l’assurance fonctionne bien en tout lieux et à toutes heures (ça parait fou mais tu peux avoir des exclusions genre de 20h00 à 06h00)

TrackID

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Merci pour ces précisions.

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